Préambule
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont la société ECM Habitat, SARL au capital de 300 €, immatriculée au RCS de Bernay sous le numéro 988 897 666 00018, dont le siège social est situé 240 route de la Poterie, 27210 Foulbec (ci-après « ECM Habitat » ou « nous »), collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs du site ecmhabitat.fr.
Cette politique est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016, dit « RGPD ») et à la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site ecmhabitat.fr est :
ECM Habitat
240 route de la Poterie, 27210 Foulbec
Email : contact@ecmhabitat.fr
Téléphone : 06 65 06 39 97
Données collectées
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous. Vous pouvez naviguer librement sur notre site sans communiquer de données personnelles.
Données collectées via le formulaire de demande de devis
- Identité : prénom et nom
- Coordonnées : adresse email et numéro de téléphone
- Localisation : code postal
- Informations sur le projet : type de projet, description (surface, budget, délai)
Données collectées via le formulaire d'avis client
- Prénom et initiale du nom (pour publication sur le site)
- Adresse email (pour vérification, non publiée)
- Ville et type de projet réalisé
- Note attribuée et commentaire
Finalités du traitement
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Traitement de votre demande de devis | Exécution de mesures précontractuelles à votre demande | 3 ans après le dernier contact |
| Suivi de la relation client | Exécution du contrat | Durée de la relation contractuelle + 5 ans |
| Publication des avis clients | Consentement | Jusqu'au retrait du consentement |
| Obligations comptables et fiscales | Obligation légale | 10 ans |
Destinataires des données
Vos données personnelles sont destinées exclusivement à :
- Les équipes internes d'ECM Habitat habilitées à traiter votre demande
- Les artisans partenaires sélectionnés pour étudier votre projet (uniquement les informations strictement nécessaires à l'élaboration du devis, et avec votre accord préalable)
- Nos sous-traitants techniques (hébergeur, prestataire de formulaire), encadrés par des accords de confidentialité conformes au RGPD
Aucune donnée personnelle n'est revendue, louée ou transférée à des tiers à des fins commerciales.
Sous-traitants utilisés
- IONOS SARL (France) — Hébergement du site web
- Formspree (États-Unis) — Traitement des formulaires de contact, encadré par des Clauses Contractuelles Types validées par la Commission Européenne
Transferts de données hors UE
Le service Formspree, utilisé pour la transmission des formulaires, est basé aux États-Unis. Ce transfert est encadré par des garanties appropriées au sens du RGPD : Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission Européenne, garantissant un niveau de protection équivalent à celui de l'Union Européenne.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Droit d'accès — obtenir une copie de vos données personnelles que nous traitons.
Droit de rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi.
Droit à la limitation — demander la suspension du traitement dans certaines situations.
Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
Droit d'opposition — vous opposer au traitement pour des raisons légitimes.
Droit de retrait du consentement — retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur celui-ci.
Pour exercer ces droits, contactez-nous :
- Par email : contact@ecmhabitat.fr
- Par courrier : ECM Habitat — Délégué à la protection des données, 240 route de la Poterie, 27210 Foulbec
Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois maximum à compter de la réception de votre demande. Une preuve d'identité pourra vous être demandée afin de garantir la confidentialité de vos données.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés :
CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr
Sécurité des données
ECM Habitat met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé. Le site utilise notamment un protocole sécurisé HTTPS pour le chiffrement des communications.
Cookies
Le site ecmhabitat.fr utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires à son bon fonctionnement. Aucun cookie publicitaire, de mesure d'audience ou de profilage n'est déposé sans votre consentement explicite.
Modification de la politique
ECM Habitat se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour s'adapter aux évolutions législatives. La version applicable est celle disponible sur le site à la date de votre visite.
Dernière mise à jour : mai 2026